Déclaration d'accessibilité

La CMA Guadeloupe s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site cmarguadeloupe.org est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé révèle que :

  • XX% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés
  • Le taux moyen de conformité s'élève à XX%

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformité

  • Certaines images complexes n'ont pas d'alternative textuelle détaillée
  • Certains formulaires ne sont pas entièrement accessibles au clavier
  • Quelques contrastes de couleurs sont insuffisants

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Les cartes interactives (alternatives textuelles fournies)
  • Les documents PDF antérieurs à 2018

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 22 octobre 2025.

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript
  • SPIP
  • Foundation CSS

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07